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S-2.1, r. 33.2 - Règlement sur la mise en œuvre de l’entente relative à la protection des participants aux programmes de l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le présent règlement remplace le Règlement sur la mise en œuvre de l’entente relative aux programmes de l’Office Québec-Monde pour la jeunesse (chapitre S-2.1, r. 33.1).
D. 146-2022, a. 2.
En vig.: 2022-03-10
2. Le présent règlement remplace le Règlement sur la mise en œuvre de l’entente relative aux programmes de l’Office Québec-Monde pour la jeunesse (chapitre S-2.1, r. 33.1).
D. 146-2022, a. 2.
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